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Tribunal Constitutionnel de L'Espagne

Chercheur de jurisprudence constitutionnelle

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Identificación
Compétence Sección Segunda
Juges

Don Francisco Rubio Llorente, don Antonio Truyol Serra y don Miguel Rodríguez-Piñero y Bravo-Ferrer.

Numéro et date BOE
Type et numéro d'enregistrement
Fecha de resolución 23/05/1988
Synthèse et résumé

Synthèse descriptive

Acordando la inadmisión a trámite del recurso de amparo 1.740/1987

Résumé

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