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Tribunal Constitutionnel de L'Espagne

Chercheur de jurisprudence constitutionnelle

*Cet ordonnance ne contient pas de doctrine constitutionnelle
Identificación
Compétence Sección Tercera
Juges

Don Guillermo Jiménez Sánchez, don Eugeni Gay Montalvo y don Pascual Sala Sánchez.

Numéro et date BOE
Type et numéro d'enregistrement
Fecha de resolución 20/06/2005
Synthèse et résumé

Synthèse descriptive

Acuerda el desistimiento en el recurso de amparo 7735-2003, promovido en causa penal.

Synthèse analytique

Desistimiento de recurso de amparo: procede.

Résumé

Recurso de amparo, presentado el día 23 de diciembre de 2003, contra el Auto de la Sección Novena de la Audiencia Provincial de Barcelona, en recurso de queja.

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