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Tribunal Constitutionnel de L'Espagne

Chercheur de jurisprudence constitutionnelle

*Cet ordonnance ne contient pas de doctrine constitutionnelle
Identificación
Compétence Sección Segunda
Juges

Don Jorge Rodríguez-Zapata Pérez, don Roberto García-Calvo y Montiel y don Pablo Pérez Tremps.

Numéro et date BOE
Type et numéro d'enregistrement
Fecha de resolución 24/06/2005
Synthèse et résumé

Synthèse descriptive

Acuerda el desistimiento en el recurso de amparo 7819-2003, promovido en causa penal.

Synthèse analytique

Desistimiento de recurso de amparo: procede.

Résumé

Recurso de amparo, presentado el día 29 de diciembre de 2003, contra Sentencia de la Sección Primera de la Audiencia Provincial de Huelva de 2 de diciembre de 2003.

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