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Tribunal Constitutionnel de L'Espagne

Chercheur de jurisprudence constitutionnelle

*Cet ordonnance ne contient pas de doctrine constitutionnelle
Identificación
Compétence Sección Tercera
Juges

Don Guillermo Jiménez Sánchez, don Eugeni Gay Montalvo y don Pascual Sala Sánchez.

Numéro et date BOE
Type et numéro d'enregistrement
Fecha de resolución 10/12/2007
Synthèse et résumé

Synthèse descriptive

Acuerda el desistimiento en el recurso de amparo 3146-2007.

Synthèse analytique

Desistimiento de recurso de amparo: procede.

Résumé

Recurso de amparo, presentado el 9 de abril de 2007, contra la Sentencia de la Sección Tercera de la Audiencia Provincial de Madrid, en recurso de apelación 120/07.

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