Chercheur de jurisprudence constitutionnelle

AYUDA

• Moteur de recherche de jurisprudence pour localiser rapidement et facilement toute la doctrine du Tribunal Constitutionnel depuis 1980.
• Vous pouvez faire différents types de recherche pour délimiter les résultats en combinant un ou l'ensemble des fonctionnalités de recherche spécialisée.
• Vous pouvez accéder au texte original de la décision publiée au Journal Officiel (BOE) en format PDF, à la page de l'Agence Nationale du Journal Officiel (BOE), télécharger les décisions en format OpenXML (compatible avec Word et LibreOffice) ou les imprimer.
• Les domaines de texte permettent une recherche libre en utilisant l'opérateur AND (pour ajouter cumulativement des termes ou des expressions), OR (pour trouver des termes ou des expressions alternatives) et AND NOT (pour exclure des termes ou des expressions).
• Cliquez sur l'icône adjacent au domaine de saisie principale, pour ajouter des domaines de recherche supplémentaires á fin de combiner différents termes de recherche dans une ou plusieurs parties de la décision.
• Vous pouvez accéder au texte intégral des décisions, à ses fondements, son jugement ou, au cas où il y en a, aux opinions individuelles. Vous pouvez aussi consulter sa fiche technique ou ses indexes (des lois jugées et des dispositions citées).
• Veuillez bien nous communiquer les coquilles que vous auriez pu trouver dans les résolution, collaborant ainsi à l' amélioration de notre base de Jurisprudence.
• Nous apprécierions des suggestions indiquera nouveaux descripteurs sémantiques d'inclure , contribuant ainsi à améliorer la base de la jurisprudence .