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Tribunal Constitutionnel de L'Espagne

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  • Moteur de recherche de jurisprudence pour localiser rapidement et facilement toute la doctrine du Tribunal Constitutionnel depuis 1980.
  • Vous pouvez faire différents types de recherche pour délimiter les résultats en combinant un ou l'ensemble des fonctionnalités de recherche spécialisée.
  • Vous pouvez accéder au texte original de la décision publiée au Journal Officiel (BOE) en format PDF, à la page de l'Agence Nationale du Journal Officiel (BOE), télécharger les décisions en format OpenXML (compatible avec Word et LibreOffice) ou les imprimer.
  • Les domaines de texte permettent une recherche libre en utilisant l'opérateur AND (pour ajouter cumulativement des termes ou des expressions), OR (pour trouver des termes ou des expressions alternatives) et AND NOT (pour exclure des termes ou des expressions).
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